F117 Contentieux. \ Le Lieu et L'Abbaye contre David Moïse Rochat maçon du Pont comme caution de Jean David Rochat son fils: poursuite en remboursement de dettes, sommes avancées audit Jean David Rochat qui s'était engagé au régiment capitulé de France., 1813-1814 (Indéterminé en dessous du fonds

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F117
Titre:Contentieux.
Le Lieu et L'Abbaye contre David Moïse Rochat maçon du Pont comme caution de Jean David Rochat son fils: poursuite en remboursement de dettes, sommes avancées audit Jean David Rochat qui s'était engagé au régiment capitulé de France.
Dates:1813 - 1814
Période de création:1813 - 1814
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 février 1813 et 6 juin 1814.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  ARTISAN (Matières\A)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CAUTION (Matières\C)
  GARANTIE (Matières\G)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  PRET (Matières\P)
  JUSTICE (Matières\J)
  PONT (Matières\P)
  POURSUITE (Matières\P)
  REGIMENT (Matières\R)
  Le Lieu (Lieux\L)
  MACON (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101361
 

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