EF23 Droits communaux. \ Convention entre la commune et divers propriétaires concernant collecteur d'égouts village du Lieu., 1947 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EF23
Titre:Droits communaux.
Convention entre la commune et divers propriétaires concernant collecteur d'égouts village du Lieu.
Dates:1947 - 1947
Période de création:1947
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  COLLECTEUR (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EGOUT (Matières\E)
  VILLAGE (Matières\V)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101181
 

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