EF22 Droits communaux. \ Convention entre la commune du Chenit et celle du Lieu concernant impôt des travailleurs passant d'une commune à l'autre., 1946 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EF22
Titre:Droits communaux.
Convention entre la commune du Chenit et celle du Lieu concernant impôt des travailleurs passant d'une commune à l'autre.
Dates:1946 - 1946
Période de création:1946
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101180
 

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