EF22 Droits communaux. \ Convention entre la commune du Chenit et celle du Lieu concernant impôt des travailleurs passant d'une commune à l'autre., 1946 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: EF22 Titre: Droits communaux. Convention entre la commune du Chenit et celle du Lieu concernant impôt des travailleurs passant d'une commune à l'autre. Dates: 1946 - 1946 Période de création: 1946 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:	ACCORD (Matières\A)
	CONTRAT (Matières\C)
	CONVENANT (Matières\C)
	CONVENTION (Matières\C)
	DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
	FINANCES (Matières\F)
	FISCALITE (Matières\F)
	IMPOSITION (Matières\I)
	IMPOT (Matières\I)
	TAXATION (Matières\T)
	TAXE (Matières\T)
	Le Lieu (Lieux\L)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101180
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