EF21 Droits communaux. \ Convention passée entre la commune du Lieu et la commune du Chenit dévestiture lot 5 du Risoud., 1943 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EF21
Titre:Droits communaux.
Convention passée entre la commune du Lieu et la commune du Chenit dévestiture lot 5 du Risoud.
Dates:1943 - 1943
Période de création:1943
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEVESTITURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101179
 

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