EF17 Droits communaux. \ Convention entre la commune du Lieu et Grandchamp au sujet de l'extraction du sable de la carrière des Esserts., 1937 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EF17
Titre:Droits communaux.
Convention entre la commune du Lieu et Grandchamp au sujet de l'extraction du sable de la carrière des Esserts.
Dates:1937 - 1937
Période de création:1937
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  CARRIERE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ESSERT (Matières\E)
  INDUSTRIE EXTRACTIVE (Matières\I)
  SABLE (Matières\S)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101175
 

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