EF18 Droits communaux. \ Convention. \ Projet de convention entre la commune du Lieu, le hameau du Lieu et la société du local des Charbonnières., 1939 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EF18
Titre:Droits communaux.
Convention.
Projet de convention entre la commune du Lieu, le hameau du Lieu et la société du local des Charbonnières.
Dates:1939 - 1939
Période de création:1939
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  HAMEAU (Matières\H)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101176
 

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