EF16 Droits communaux. \ Convention. \ Projet de nouvelle convention entre la commune du Lieu et celle de L'Abbaye concernant école primaire supérieure du Pont., 1935 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EF16
Titre:Droits communaux.
Convention.
Projet de nouvelle convention entre la commune du Lieu et celle de L'Abbaye concernant école primaire supérieure du Pont.
Dates:1935 - 1935
Période de création:1935
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  ECOLE (Matières\E)
  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECOLE (INSTITUTION) (Matières\E)
  ECOLE PRIMAIRE SUPERIEURE (Matières\E)
  ECOLE PRIMAIRE (Matières\E)
  ENSEIGNEMENT (Matières\E)
  INSTRUCTION PUBLIQUE (Matières\I)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101174
 

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