ED3 Droits communaux. \ Echanges de terrains et servitudes. \ Acte constitutif de servitude consenti par l'Etat de Vaud à la commune du Lieu, concession à la commune pour ses propriétés, le Risoud, les Crêts à Chatrons, le chalet Hermann, en faveur des propriétés désignées, notamment pour la des

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:ED3
Titre:Droits communaux.
Echanges de terrains et servitudes.
Acte constitutif de servitude consenti par l'Etat de Vaud à la commune du Lieu, concession à la commune pour ses propriétés, le Risoud, les Crêts à Chatrons, le chalet Hermann, en faveur des propriétés désignées, notamment pour la desserte des bois existants, d'un droit de passage à pied et à cheval sur les propriétés de l'Etat.
Dates:1912 - 1912
Période de création:1912
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ANIMAL (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  CHALET (Matières\C)
  CHEMIN DE DEVESTITURE (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  CHEVAL (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  DESSERTE (Matières\D)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101146
 

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