V 2 Différend entre Constantine et Bellerive d'une part, et Avenches d'autre part. \ Arrêt souverain par lequel la Ville d'Avenches est déclarée exempte de contribuer avec Bellerive et Constantine à maintenir la Barvuattaz du Vully., 1599 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:V 2
Titre:Différend entre Constantine et Bellerive d'une part, et Avenches d'autre part.
Arrêt souverain par lequel la Ville d'Avenches est déclarée exempte de contribuer avec Bellerive et Constantine à maintenir la Barvuattaz du Vully.
Dates:1599 - 1599
Période de création:1599
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Acte écrit et signé en allemand.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  DECISION (Matières\D)
  EXEMPTION (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=10101
 

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