V 1 Différend entre Saint-Aubin et Avenches. \ Supplication de la Ville d'Avenches à LL EE de Berne contre l'obstination de la commune de Saint-Aubin à ne pas vouloir participer pour moitié à la facture d'une barrière de lattes le long du fossé des Longs-Prés., Non indiqué (Indéterminé en dessous

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:V 1
Titre:Différend entre Saint-Aubin et Avenches.
Supplication de la Ville d'Avenches à LL EE de Berne contre l'obstination de la commune de Saint-Aubin à ne pas vouloir participer pour moitié à la facture d'une barrière de lattes le long du fossé des Longs-Prés.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BARRIERE (Matières\B)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  CLOTURE (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  FACTURE (Matières\F)
  FINANCES (Matières\F)
  FOSSE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=10099
 

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