R 23,2 Différends entre Oleyres et Avenches. \ Passement obtenu contre la commune d'Oleyres, par laquelle la Ville d'Avenches est libérée des oppositions formées par ceux d'Oleyres contre la taxe prélevée en R 23,1., 1748 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:R 23,2
Titre:Différends entre Oleyres et Avenches.
Passement obtenu contre la commune d'Oleyres, par laquelle la Ville d'Avenches est libérée des oppositions formées par ceux d'Oleyres contre la taxe prélevée en R 23,1.
Dates:1748 - 1748
Période de création:1748
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Scellé et signé.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTESTATION (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=10044
 

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