P 10 Actes anciens. \ Parchemins de la Seigneurie et papiers Golay. \ Prononciation pour noble Louys Varroz, citoyen de Genève, seigneur du Brassus, contre les communiers du Chenit au sujet de la franchise de la soufferte. \ Le 20 août 1650, le bailli de Romainmôtier avait prononcé une sentence

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune du Chenit (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - $AC Le Chenit Fonds d'archives de la Société paroissiale, puis fraction de commune du Brassus, 1480-1960 (Fonds)$ AC Le Chenit Fonds d'archives de la Société paroissiale, puis fraction de commune du Brassus, 1480-1960 (Fonds)
      - $P 9 Actes anciens. \ Parchemins de la Seigneurie et papiers Golay. \ Abergement. \ LL EE de Berne abergent à noble Simon de Hennezel, de Vallorbe, le cours de l'eau appelé l'Orbe, qui vient du lac Quinssonet, avec tous autres ruisseaux qui découlent dedans et passent par le milieu de la Montagn$ P 9 Actes anciens. \ Parchemins de la Seigneurie et papiers Golay. \ Abergement. \ LL EE de Berne abergent à noble Simon de Hennezel, de Vallorbe, le cours de l'eau appelé l'Orbe, qui vient du lac Quinssonet, avec tous autres ruisseaux qui découlent dedans et passent par le milieu de la Montagn
      - $P 10 Actes anciens. \ Parchemins de la Seigneurie et papiers Golay. \ Prononciation pour noble Louys Varroz, citoyen de Genève, seigneur du Brassus, contre les communiers du Chenit au sujet de la franchise de la soufferte. \ Le 20 août 1650, le bailli de Romainmôtier avait prononcé une sentence$ P 10 Actes anciens. \ Parchemins de la Seigneurie et papiers Golay. \ Prononciation pour noble Louys Varroz, citoyen de Genève, seigneur du Brassus, contre les communiers du Chenit au sujet de la franchise de la soufferte. \ Le 20 août 1650, le bailli de Romainmôtier avait prononcé une sentence
      - $P 11 Actes anciens. \ Parchemins de la Seigneurie et papiers Golay. \ Donation entre vifs, rente viagère. \ Jean-François Jaquet de Vallorbe, habitant au Brassus, expose que par le partage fait avec ses enfants le 18 juillet 1722, reçu par égrège Vallotton, il ne s'est réservé que la moitié de$ P 11 Actes anciens. \ Parchemins de la Seigneurie et papiers Golay. \ Donation entre vifs, rente viagère. \ Jean-François Jaquet de Vallorbe, habitant au Brassus, expose que par le partage fait avec ses enfants le 18 juillet 1722, reçu par égrège Vallotton, il ne s'est réservé que la moitié de

Zone d'identification
Cote:	P 10
Titre:	Actes anciens. Parchemins de la Seigneurie et papiers Golay. Prononciation pour noble Louys Varroz, citoyen de Genève, seigneur du Brassus, contre les communiers du Chenit au sujet de la franchise de la soufferte. Le 20 août 1650, le bailli de Romainmôtier avait prononcé une sentence en faveur des communiers du Chenit les autorisant à demander la soufferte annuelle aux ouvriers et serviteurs dudit noble Varroz, rière Le Brassus, pour leur résidence et habitation. Noble Abraham Chabrey, citoyen de Genève, beau-fils de Louys Varroz, assisté de l'avocat Havart, fait appel à la Chambre des appellations du pays de Vaud à Berne. Ladite Chambre a proposé aux parties de se soumettre à un accord amiable pour lequel sont commis Christophle de Graffenried, Coesar Lentulus, Georges Thorman, tous trois membres de ladite Chambre et Abraham Sinner, bailli de Romainmôtier. Noble Varroz est exempté de la soufferte demandée par ceux du Chenit, dans les limites de sa seigneurie du Brassus; le bailli de Romainmôtier est chargé de délimiter et séparer le terroir des lieux contentieux; la commune du Chenit est représentée par Abel Meylan, gouverneur, et Abraham Viande.
Dates:	1650 - 1650
Période de création:	1650
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	Décembre 5. Copie vidimée par J O Vallotton, curial de Vallorbe, sur mandat de Jacob Stettler, bailli de Romainmôtier d'après un exemplaire délabré en mains de Jean-François Jacquet. Signé Bondelis.