R 12 Différends entre Oleyres et Avenches. \ Condamnation de ceux d'Oleyres dans un différent avec ceux d'Avenches à propos de gagement effectué suite à une violation du droit de pâture par ceux d'Oleyres au Bois de Châtel., 1532 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:R 12
Titre:Différends entre Oleyres et Avenches.
Condamnation de ceux d'Oleyres dans un différent avec ceux d'Avenches à propos de gagement effectué suite à une violation du droit de pâture par ceux d'Oleyres au Bois de Châtel.
Dates:1532 - 1532
Période de création:1532
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Scellé et signé.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONDAMNATION (Matières\C)
  CONFISCATION (Matières\C)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PATURAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=10031
 

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