R 13 Différends entre Oleyres et Avenches. \ Sentence inférieure (favorable à Avenches) et baillivale (favorable à Claude Persod, d'Oleyres) sur des faits pareils à R 14 (dommages faits par des chevaux dans le Bois de Châtel)., 1550-1551 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:R 13
Titre:Différends entre Oleyres et Avenches.
Sentence inférieure (favorable à Avenches) et baillivale (favorable à Claude Persod, d'Oleyres) sur des faits pareils à R 14 (dommages faits par des chevaux dans le Bois de Châtel).
Dates:1550 - 1551
Période de création:1550 - 1551
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Sentence inférieure scellée et signée ; sentence baillivale ni scellée ni signée.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CHEVAL (Matières\C)
  FORET (Matières\F)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=10032
 

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