U 34/1 Affaires judiciaires. \ Demande du seigneur de Monnaz contre la commune de Pampigny d'abandonner et de lui remettre une vigne au lieu-dit Sous l'Etraz soit En la Croix. \ Appel en cause devant la justice de Yens et citation à comparaître en justice à l'attention de la Dame de Bussy., 1683

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 34/1
Titre:Affaires judiciaires.
Demande du seigneur de Monnaz contre la commune de Pampigny d'abandonner et de lui remettre une vigne au lieu-dit Sous l'Etraz soit En la Croix.
Appel en cause devant la justice de Yens et citation à comparaître en justice à l'attention de la Dame de Bussy.
Dates:1683 - 1683
Période de création:1683
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AGRICULTURE (Matières\A)
  APPEL EN JUSTICE (Matières\A)
  DEMANDE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  PETITION (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  VIGNE (Matières\V)
  VITICULTURE (Matières\V)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148219
 

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