U 23 Affaires judiciaires. \ Appel en cause par les barons de Montricher contre Jaques Baud, Thomas Piccot et Pierre Carmentran, messeillers de la commune de Montricher, pour que ces derniers prêtent le serment., 1643 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 23
Titre:Affaires judiciaires.
Appel en cause par les barons de Montricher contre Jaques Baud, Thomas Piccot et Pierre Carmentran, messeillers de la commune de Montricher, pour que ces derniers prêtent le serment.
Dates:1643 - 1643
Période de création:1643
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  APPEL EN JUSTICE (Matières\A)
  ASSERMENTATION (Matières\A)
  GARDE CHAMPETRE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MESSELLIER (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SERMENT (Matières\S)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148198
 

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