U 24 Affaires judiciaires. \ Les communiers d'Oppens donnent charge à Pierre Ozelley, dudit lieu, de plaider leur cause devant la Chambre Suprême des Appellations du Pays de Vaud à Berne, dans un litige opposant la commune d'Oppens à noble et généreux seigneur de Graffenried, de Bourgantin (Bürgi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 24
Titre:Affaires judiciaires.
Les communiers d'Oppens donnent charge à Pierre Ozelley, dudit lieu, de plaider leur cause devant la Chambre Suprême des Appellations du Pays de Vaud à Berne, dans un litige opposant la commune d'Oppens à noble et généreux seigneur de Graffenried, de Bourgantin (Bürgistein), dans une affaire de quittance des intérêts dus à ce dernier.
Dates:1771 - 1771
Période de création:1771
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  APPEL EN JUSTICE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHAMBRE DES APPELLATIONS (BERNE) (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PAYS DE VAUD (Matières\P)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Oppens (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=140284
 

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