U 152/4 Affaires judiciaires. \ Litige entre la commune de Pampigny et la commune de L'Isle concernant l'entretien du pont sur le Veyron. \ Procuration donnée par le Conseil de Pampigny au gouverneur et au justicier pour comparaître devant la Chambre des suprêmes appellations à Berne., 1742 (Ind

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 152/4
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et la commune de L'Isle concernant l'entretien du pont sur le Veyron.
Procuration donnée par le Conseil de Pampigny au gouverneur et au justicier pour comparaître devant la Chambre des suprêmes appellations à Berne.
Dates:1742 - 1742
Période de création:1742
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  APPEL EN JUSTICE (Matières\A)
  CHAMBRE DES APPELLATIONS (BERNE) (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PONT (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROCURATION (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148479
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961