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AC Lausanne Fonds d'archives de la commune de Lausanne (0501-1809)
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 Corps de Ville A 150 Copie de la traduction originale des lettres patentes par lesquelles l'autorité impériale ratifie, renouvelle et confirm... (1469)
Corps de Ville A 151 Copie non signée des lettres patentes par lesquelles l'autorité impériale ratifie, renouvelle et confirme à Lausanne, au... (1469)
Corps de Ville A 152 Examen et poursuites faites sur infractions des libertés et franchises de la Ville de Lausanne, commises par les officie... (1471)
Corps de Ville A 153 Ordonnance du bailli de Lausanne sur les plaintes des gouverneurs de Lausanne et quelques particuliers de cette ville co... (1472)
Corps de Ville A 154 Procuration passée par les syndics de Lausanne à diverses personnes députées pour recevoir le serment de l'Evêque de Lau... (1473)
Corps de Ville A 155 Abandon d'un chesal à la Cité de Lausanne par l'Evêque en grande cour séculière en faveur de la communauté de la Cité po... (1474)
Corps de Ville A 156 Serment de l'Evêque de Lausanne de maintenir les libertés et franchises de la ville de Lausanne et de n'y contrevenir. (1477)
Corps de Ville A 157 Acte de l'Union des deux villes soit de la Cité et de la ville inférieure de Lausanne. (1480)
Corps de Ville A 158 Prononciation par Révérend François de Villarzel, abbé de Saint-Jean d'Erlach, ordre de saint Benoît, sur des différends... (1480)
Corps de Ville A 159 Cahier contenant copie de prononciation par l'abbé de Saint-Jean d'Erlach, ordre de saint Benoît, sur des différends ent... (1480-1483)
Corps de Ville A 160 Acte de réparation des franchises de la Ville de Lausanne et des paroisses de Lavaux, à la suite d'une sentence de l'évê... (1481)
Corps de Ville A 161 Copie de double revu et corrigé, interprété et augmenté, de l'acte de l'union des deux villes haute et basse, soit de la... (1481)
Corps de Ville A 162 Testimoniales concédées par le vice-bailli de Lausanne, sur opposition du syndic de Lausanne au jugement rendu à l'assem... (1481)
Corps de Ville A 163 Testimoniales concédées ensuite de consultation de l'évêque et de son conseil par le vice-bailli de Lausanne, aux syndic... (1481)
Corps de Ville A 164 Informations et dépositions faites à l'instance du syndic de la Ville de Lausanne sur nombre d'infractions aux libertés ... (1482)
Corps de Ville A 165 Copie d'informations et dépositions faites à l'instance du syndic de la Ville de Lausanne sur nombre d'infractions aux l... (1482-1490)
Corps de Ville A 166 Vidimus de sentence rendue par le Conseil du duc de Savoie résidant à Chambéry, en faveur de la Ville de Lausanne, contr... (1482)
Corps de Ville A 167 Vidimus de même teneur que Corps de Ville A 166. (1482)
Corps de Ville A 168 Prononciation des ambassadeurs des villes de Berne et de Fribourg sur des différends entre l'évêque de Lausanne, Benoît ... (1482)
Corps de Ville A 169 Révision de la prononciation cotée Corps de Ville A 168. (1482)
Corps de Ville A 170 Original de prononciation sur les mêmes différends que ceux cotés Corps de Ville 166, 168 et 169, par des arbitres commi... (1483)
Corps de Ville A 171 Concession par le duc de Savoie à la Ville de Lausanne d'avoir un héraut soit courrier ou messager portant les armes de ... (1483)
Corps de Ville A 172 Copie de concession par le duc de Savoie à la Ville de Lausanne d'avoir un héraut soit courrier ou messager portant les ... (1483)
Corps de Ville A 173 Concession faite par Charles, duc de Savoie à la Ville de Lausanne, de modération des émoluments des sceaux de sa chance... (1483)
Corps de Ville A 174 Copie de concession faite par Charles, duc de Savoie à la Ville de Lausanne, de modération des émoluments des sceaux de ... (1483)
Corps de Ville A 175 Serment prêté par Jean Balister., vicaire et admodiataire de l'Evêché de Lausanne, de maintenir les libertés et franchis... (1483)
Corps de Ville A 176 Appel interjeté par la Ville de Lausanne, à Rome, de passement obtenu par l'évêque de Lausanne de l'Official de Besançon... (1483)
Corps de Ville A 177 Suspension, par le duc de Savoie, des subsides imposés par ses officiers du Pays de Vaud sur les juridiciables de la Vil... (1487)
Corps de Ville A 178 Copie de suspension, par le duc de Savoie, des subsides imposés par ses officiers du Pays de Vaud sur les juridiciables ... (1487)
Corps de Ville A 179 Prorogation de concession faite par l'évêque de Lausanne du tribut d'obole sur les viandes de boucherie, du libre et ent... (1488)
Corps de Ville A 180 Lettres de l'Official Metropolitain de Besançon pour assignation à procéder par-devant lui sur l'appel interjeté par les... (1490)
Corps de Ville A 181 Catalogue des ecclésiastiques devant assister cette année au sinode de Lausanne, à savoir Aymon de Montfalcon, évêque pr... (1493)
Corps de Ville A 182 Testimoniales concédées à la communauté de la Cité de Lausanne par le gouverneur et bailli du Pays de Vaud, de réparatio... (1494)
Corps de Ville A 183 Lettres des trois Etats du Pays de Vaud assemblés à Moudon, approuvant l'établissement du monastère de Sainte-Catherine ... (1494)
Corps de Ville A 184 Testimoniales en faveur de l'évêque par le coseigneur de Chapelle-Vaudanne, bailli de Lausanne, au sujet d'un cadavre tr... (1494)
Corps de Ville A 185 Passement obtenu du bailli par les admodiataires de la Ville de Lausanne, à qui appartenait le tribut de la la corde, co... (1496)
Corps de Ville A 186 Fondation soit dotation faite par révérend seigneur Aymon de Montfalcon du monastère soit abbaye de Sainte-Catherine du ... (1497)
Corps de Ville A 187 Copie de fondation soit dotation faite par révérend seigneur Aymon de Montfalcon du monastère soit abbaye de Sainte-Cath... (1497)
Corps de Ville A 188 Vidimus de bulle du pape Alexandre VI, obtenue par la Ville de Lausanne et adressée aux abbés de Haut-Crêt et de Monther... (1502-1503)
Corps de Ville A 189 Bulle papale concédée aux syndics de Lausanne sur les plaintes faites par eux à Rome, adressée à l'abbé de Montheron et ... (1503)
Corps de Ville A 190 Protestations des syndics de la Ville de Lausanne, de la nullité et de l'injustice des lettres obtenues du duc de Savoie... (1503)
Corps de Ville A 191 Bulle papale adressée à trois chanoines du Chapitre de Lausanne, sur le même sujet que Corps de Ville A 189. (1503)
Corps de Ville A 192 Ordonnance du Conseil enjoignant Henri Gubet de faire réparer la porte de Pépinet, qu'il a cassée, avec le râteau du Flo... (1507)
Corps de Ville A 193 Rémission, cession et quittation faite par Jean Frischin de Berne à Aymon de Montfalcon, évêque de Lausanne, des droits ... (1511)
Corps de Ville A 194 Extrait du registre des 200.
de Lausanne concernant le refus de quelques ecclésiastiques de payer l'omguelt des vins v... (1511)
Corps de Ville A 195 Concession faite par l'évêque Aymon de Montfalcon à la Ville de Lausanne de la perception des fonds des vins vendables e... (1512)
Corps de Ville A 196 Lettres compulsatoires et de commination à tous les notairse et tabellions pour la recherche des titres en faveur de l'é... (1517)
Corps de Ville A 197 Serment prêté par Sébastien de Montfalcon, élu évêque et prince de Lausanne, de maintenir les libertés et franchises de ... (1517)
Corps de Ville A 198 Double ou peut-être minute du serment prêté par Sébastien de Montfalcon, élu évêque et prince de Lausanne, de maintenir ... (1517)
Corps de Ville A 199 Pouvoir donné par le Conseil de Lausanne au duc de Savoie de se prononcer sur des différends entre l'évêque et la Ville ... (1517)
Corps de Ville A 200 Cahier contenant des copies de trois actes concernant le héraut de la Ville de Lausanne, que celle-ci prétendait pouvoir... (1518)
Corps de Ville A 201 Vidimus de concessions faites, à l'exemple de ses prédécesseurs, par Sébastien de Monfalcon, évêque de Lausanne, à ceux ... (1518)
Corps de Ville A 202 Accord et traité entre Sébastien de Montfalcon, évêque et prince de Lausanne, et la Ville de Lausanne, concernant une re... (1518)
Corps de Ville A 203 Vidimus de l'accord et traité entre Sébastien de Montfalcon, évêque et prince de Lausanne, et la Ville de Lausanne, conc... (1518)
Corps de Ville A 204 Traduction en français d'accord et traité entre Sébastien de Montfalcon, évêque et prince de Lausanne, et la Ville de La... (1518)
Corps de Ville A 205 Traité de combourgeoisie entre la Ville de Lausanne et celle de Lutry. (1524-1525)
Corps de Ville A 206 Prononciation faite par les ambassadeurs des Villes de Berne, Fribourg et Soleure sur des différends entre l'évêque de L... (1525)
Corps de Ville A 207 Minute des articles convenus et réglés par les ambassadeurs des Villes de Berne, Fribourg et Soleure pour la prononciati... (1525)
Corps de Ville A 208 Copie de prononciation faite par les ambassadeurs des Villes de Berne, Fribourg et Soleure sur des différends entre l'év... (1525)
Corps de Ville A 209 Acte par lequel les villages sous-nommés reconnaissent ressortir de la Ville de Lausanne et devoir contribuer aux répara... (1526)
Corps de Ville A 210 Traduction en français d'acte par lequel les villages sous-nommés reconnaissent ressortir de la Ville de Lausanne et dev... (1526)
Corps de Ville A 211 Copie de laudation, ratification et autorisation, par Sébastien de Montfalcon, évêque de Lausanne, de l'imposition faite... (1527)
Corps de Ville A 212 Deux lettres attachées (en latin): des représentants de Bussigny et de Saint-Germain comparaissent en Conseil, reconnais... (1527)
Corps de Ville A 213 Lettre de LL EE de Berne aux gouverneurs et Conseils de la Ville de Lausanne, promettant de ne pas recevoir appointement... (1528)
Corps de Ville A 214 Testimoniales de réparation faite par le lieutenant de la mayorie de Lutry, des libertés et franchises de la vallée de L... (1531)
Corps de Ville A 215 Lettres contenant éclaircissement de quelques clauses de la combourgeoisie entre les Villes de Berne, Fribourg et Lausan... (1533)
Corps de Ville A 216 Copie de prononciation faite par les ambassadeurs des Villes de Berne et Soleure, sur des différends entre l'évêque et c... (1533)
Corps de Ville A 217 Extrait des articles 2 et 3 de prononciation cotée Corps de Ville A 216, concernant l'établissement par la Ville de Laus... (1533)
Corps de Ville A 218 Réponse du Chapitre de Lausanne aux députés du Conseil de la Ville, à l'occasion des bruits de guerre contre Genève. (1534)
Corps de Ville A 219 Cahier contenant la désignation de divers droits en faveur de l'Evêché et de la Seigneurie de Lausanne. (1401-1800)
Corps de Ville A 220 Inventaire des joyaux de la chapelle de la Bienheureuse Vierge Marie de l'Eglise Cathédrale de Lausanne. (1535)
Corps de Ville A 221 Double de l'inventaire des joyaux de la chapelle de la Bienheureuse Vierge Marie de l'Eglise Cathédrale de Lausanne. (1535)
Corps de Ville A 222 Déclaration sous forme de sentence prononcée par le lieutenant du bailli de Lausanne, portant que dans l'exaction des de... (1400)
Corps de Ville B 1 Copie d'ordonnance générale et souveraine de LL EE de Berne pour le gouvernement du Pays de Vaud, de Lausanne et nouvell... (1536)
Corps de Ville B 2 Ordonnance générale et souveraine de LL EE de Berne concernant la Réformation: 29 articles. (1536)
Corps de Ville B 3 Mandat de LL EE de Berne à leurs baillis, châtelains et officiers de leurs pays conquis, et particulièrement au bailli d... (1537)
Corps de Ville B 4 Cahier de deux feuilles contenant l'ordonnance de LL EE sur les représentations des députés de la Ville de Lausanne et d... (1539-1556)
Corps de Ville B 5 Ordonnance souveraine concernant les gentilshommes ayant des biens rière LL EE et d'autres dans des pays non réformés, q... (1539-1555)
Corps de Ville B 6 Ordonnances souveraines contre les pensions et guerres étrangères, au sujet des mousquets rayés, sur le contenu des proc... (1542-1577)
Corps de Ville B 7 Ordonnance souveraine et convention concernant les dettes. (1543-1544)
Corps de Ville B 8 Ordonnance, défenses et déclaration souveraines concernant les monopoles et amas de blés, la vente des graines, les rôde... (1544-1648)
Corps de Ville B 9 Copie d'ordonnance souveraine concernant ceux qui dissipent leurs biens par des marchés, trocs, emprunts d'argent, beuve... (1546-1557)
Corps de Ville B 10 Mandat souverain avec ordre aux baillis de mieux observer les mandats de Réformation, défenses des gargotes, hôtelleries... (1528-1665)
Corps de Ville B 11 Liste des droits et prééminences du bailli de Lausanne rière son bailliage (pas de date); ordonnances souveraines concer... (1568-1643)
Corps de Ville B 12 Ordonnance souveraine concernant les vassaux à cheval, qui doivent se servir de fusils ou mousquetons au lieu de lances;... (1568-1666)
Corps de Ville B 13 Règlement souverain concernant les ministres et leurs enfants, qui doivent être considérés comme patriotes et habitants ... (1571)
Corps de Ville B 14 Traduction en français du règlement souverain concernant les ministres et leurs enfants, qui doivent être considérés com... (1571)
Corps de Ville B 15 Copies de déclarations souveraines, l'une avec ordre à ceux ayant des champs, oches et vignes rière le district, territo... (1572-1668)
Corps de Ville B 16 Double soit aussi copie de déclarations souveraines, l'une avec ordre à ceux ayant des champs, oches et vignes rière le ... (1572-1668)
Corps de Ville B 17 Règlement souverain sur le caractère excessif des subhastations et lévations de biens en cas de discussions, au préjudic... (1573-1645)
Corps de Ville B 18 Copie de règlement souverain concernant les notaires et d'un autre sur les discussions des biens. (1579-1580)
Corps de Ville B 19 Mandat souverain concernant la Ville de Lausanne en particulier et tous les Etats de LL EE en général, concernant l'élec... (1580)
Corps de Ville B 20 Copie d'ordonnance de LL EE , confirmant qu'aucune ville ou communauté ne reçoive un étranger comme habitant sans leur p... (1581)
Corps de Ville B 21 Ordonnance souveraine sur les appellations (voir Corps de Ville B 1, article 3, et B 11, article 12 de la 1ère partie); ... (1582-1647)
Corps de Ville B 22 Copie de règlement souverain tendant à pourvoir à la nécessité et défaut de foin dans tout le Pays de Vaud. (1591)
Corps de Ville B 23 Feuille avec extraits tirés du livre du Château de Lausanne, contenant des ordonnances souveraines au sujet des bateleur... (1592-1593)
Corps de Ville B 24 Lettres de LL EE concernant le libre commerce du sel pour les sujets du Pays de Vaud. (1603)
Corps de Ville B 25 Ordonnance souveraine portant règlement, taux et modération du salaire des quatre commissaires généraux de LL EE dans le... (1616-1649)
Corps de Ville B 26 Arrêt soit ordonnance souveraine déclarant le négoce du sel droit régalier, par conséquent à LL EE ; mandat souverain co... (1626-1664)
Corps de Ville B 27 Copie d'ordonnance souveraine réglant comment les meuniers doivent se conduire dans l'exercice de leur métier envers ceu... (1628)
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