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 AC Lausanne Fonds d'archives de la commune de Lausanne (1100-1769)
AC Lausanne Fonds d'archives de la commune de Lausanne (0501-1809)
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 Corps de Ville C 304 Cahier de procédures de la cause jugée par la sentence contenue dans Corps de Ville C 303. (Non indiqué)
Corps de Ville C 305 Conditions offertes par Messieurs Varacat et de Corcelles pour se charger des chevaux que la Ville de Lausanne doit four... (1690)
Corps de Ville C 306 Laudation et amortérisation faite par le Trésorier du Pays de Vaud au nom de LL EE de l'acquis fait par la Ville de Laus... (1691)
Corps de Ville C 307 Approbation de l'échange fait entre les Seigneurs de Lausanne et noble Jacques Nicolas de Martines, seigneur de Crissier... (1691)
Corps de Ville C 308 Sentence baillivale condamnant ceux de Romanel à réparer et maintenir le Grand Chemin qui passe par leur territoire, bie... (1691)
Corps de Ville C 309 Procédures entre les Seigneurs de Lausanne, représentant les messeliers de Prilly, contre le moderne usufructuaire des b... (1691)
Corps de Ville C 310 Copie de déclaration faite, ensuite de mandat du bailli de Lausanne, par le Séchal de Pully, au nom de LL EE, et le saut... (1692)
Corps de Ville C 311 Laudation et amortérisation par le bailli, au nom de LL EE, en faveur des Seigneurs de Lausanne, d'une vigne lieu-dit au... (1692)
Corps de Ville C 312 Acte de comparution du Commis de la Ville de Lausanne en cour baillivale au sujet de difficultés entre le Procureur de L... (1696)
Corps de Ville C 313 Arrêt de LL EE du Conseil de Berne, sur les prétentions de la Ville de Lausanne que le Chalet aux Boeufs dépendait de le... (1698)
Corps de Ville C 314 Liasse contenant divers papiers et pièces concernant Corps de Ville C 313. (Non indiqué)
Corps de Ville C 315 Laudation par la bailli, au nom de LL EE, en faveur des Seigneurs de Lausanne, de l'acquis fait par eux de pré rière les... (1699)
Corps de Ville C 316 Laudation par le bailli, au nom de LL EE, de l'acquis fait par la Ville de Lausanne d'une maison située à Rive d'Ouchy p... (1699)
Corps de Ville C 317 Laudation par LL EE de révestiture en faveur de la Ville de Lausanne d'une maison située à Lutry. (1699)
Corps de Ville C 318 Acte de comparution du Commis de la Ville de Lausanne en cour baillivale, faisant opposition contre une répétition de ba... (1700)
Corps de Ville C 319 Mémoire présenté à LL EE par les Seigneurs de Lausanne concernant la juridiction de ladite Ville sur le prieuré de Pully... (1700)
Corps de Ville C 320 Plan de la tuilerie de Pierre-de-Plan et lieux circonvoisins, rière Epalinges. (1700)
Corps de Ville C 321 Réponse des Seigneurs de Lausanne sur la proposition du Secrétaire Steiger, portant sur la défense et conservation de le... (1700)
Corps de Ville C 322 Procuration par laquelle les Seigneurs de Lausanne envoient des députés à Berne au sujet des difficultés élevées par les... (1700)
Corps de Ville C 323 Requête des Seigneurs de Lausanne aux fins de rescision soit correction des reconnaissances que les Commissaires de LL E... (1700)
Corps de Ville C 324 Arrêt de la Chambre des Banderets du Pays romand, le Receveur Portaz ayant fait reconnaître en faveur de LL EE la juridi... (1700)
Corps de Ville C 325 Liasse contenant divers arrêts et papiers concernant le commerce des étoffes et leurs marques (21 pièces). (Non indiqué)
Corps de Ville C 326 Commandement de LL EE au bailli de Lausanne de recommander aux Seigneurs de Lausanne de tâcher de maintenir leur bien et... (1701)
Corps de Ville C 327 Copie de commandement de LL EE au bailli de Lausanne de recommander aux Seigneurs de Lausanne de tâcher de maintenir leu... (1701)
Corps de Ville C 328 Quittance faite par le bailli au nom de LL EE aux Seigneurs de Lausanne en lieu et place de Louis Termes et de sa fille,... (1703)
Corps de Ville C 329 Arrêt souverain libérant le ministre Du Maine des deux premiers articles dont il était accusé; quant au troisième, il es... (1703)
Corps de Ville C 330 Laudation par le bailli au nom de LL EE en faveur de la Ville de Lausanne d'acquis au préjudice de Claude-Louis Guerry d... (1704)
Corps de Ville C 331 Accommodement soit cantonnement entre LL EE et les Seigneurs de Lausanne, les Seigneurs de Lausanne cédant à LL EE toute... (1704)
Corps de Ville C 332 Liasse de diverses pièces d'un procès entre la Ville de Lausanne et LL EE, au sujet de cinq moulins de la Villem que les... (1705)
Corps de Ville C 333 Echange et cantonnement de juridiction entre LL EE et les Seigneurs de Lausanne: délimitation détaillée des juridictions... (1706)
Corps de Ville C 334 Cahier contenant copie d'échange et cantonnement de juridiction entre LL EE et les Seigneurs de Lausanne: délimitation d... (1706-1719)
Corps de Ville C 335 Convenant ensuite de mandat baillival sur un différend entre la Ville de Lausanne et les quatre paroisses de Lavaux, con... (1707)
Corps de Ville C 336 Liasse de divers doubles de remontrances et supplications tendant à défendre le droit de la Ville d'élire et d'établir l... (1707)
Corps de Ville C 337 Copie traduite en français d'arrêt souverain confirmant à la Ville de Lausanne son droit d'établir les capitaines et aut... (1707)
Corps de Ville C 338 Copie de lettre du haut commandant au bailli de Lausanne, le priant d'ordonner aux capitaines de lui envoyer les rôles d... (1708)
Corps de Ville C 339 Arrêt de LL EE de la Chambre Economique, refusant aux Seigneurs de Lausanne l'enlèvement des reconnaissances erronées pa... (1708)
Corps de Ville C 340 Arrêt rendu sur un différend entre LL EE et les Seigneurs de Lausanne, LL EE maintenant aux Seigneurs de Lausanne le dro... (1709)
Corps de Ville C 341 Traduction en français d'arrêt rendu sur un différend entre LL EE et les Seigneurs de Lausanne, LL EE maintenant aux Sei... (1709)
Corps de Ville C 342 Copie de la traduction en français d'arrêt rendu sur un différend entre LL EE et les Seigneurs de Lausanne, LL EE mainte... (1709)
Corps de Ville C 343 Papier en trois colonnes contenant les articulations de la Ville de Lausanne, leur état actuel et les réparties sur cell... (1709)
Corps de Ville C 344 Sentence baillivale sur un différend entre les Seigneurs de Lausanne, à cause de leur prieuré de Saint-Sulpice, et Benja... (1710)
Corps de Ville C 345 Arrêt soit règlement souverain concernant des plaintes sur la conduite du contrôleur et de son substitut, à transmettre ... (1710-1711)
Corps de Ville C 346 Mandat baillival intimant aux Seigneurs de Lausanne le règlement de LL EE pour taxation de contribution par tous ceux qu... (1711)
Corps de Ville C 347 Récit curieux de l'intervention des Seigneurs de Lausanne faite au château de Morges, au sujet de leur juridiction rière... (1711)
Corps de Ville C 348 Laudation par le bailli d'acquis par Jean Etienne de Tallents de Benjamin du Voisin d'un pré et verger où existent des s... (1711)
Corps de Ville C 349 Réponse de la Ville de Lausanne au bailli sur la manière dont elle prétend exercer le droit de hallage: elle prétend s'e... (1710)
Corps de Ville C 350 Lettre de Monsieur Villading, disant que LL EE ont vu avec plaisir, dans la lettre que les Seigneurs de Lausanne leur on... (1712)
Corps de Ville C 351 Traité soit convention faite à Berne entre les commis des Villes de Lausanne et d'Yverdon, attribuant à la Ville de Laus... (1713)
Corps de Ville C 352 Arrêt souverain par lequel LL EE révoquent la distinction faite en 1669 des nouveaux et anciens bourgeois, exemptant les... (1713)
Corps de Ville C 353 Traduction en français d'arrêt souverain par lequel LL EE révoquent la distinction faite en 1669 des nouveaux et anciens... (1713)
Corps de Ville C 354 Arrêt souverain décrétant que les électeurs des membres du Conseil des Soixante de Lausanne ne doivent pas prendre néces... (1713)
Corps de Ville C 355 Traduction en français d'arrêt souverain décrétant que les électeurs des membres du Conseil des Soixante de Lausanne ne ... (1713)
Corps de Ville C 356 Note tirée du recueil de Mr de Tallents que le règlement de 1669, coté Corps de Ville C 268, a été modifié par LL EE et ... (1713)
Corps de Ville C 357 Laudation par le bailli au nom de LL EE, en faveur de la Ville de Lausanne, de révestiture au préjudice des hoirs du Con... (1713)
Corps de Ville C 358 Sentence baillivale condamnant la Ville de Lausanne et la Communauté de Lutry à partager l'entretien du fils illégitime ... (1713)
Corps de Ville C 359 Arrêt du Conseil de Guerre de Berne refusant à la Ville de Lausanne sa demande de pouvoir nommer les officiers. (1714)
Corps de Ville C 360 Copie de mandat de LL EE du Conseil de Guerre au bailli lui ordonnant de demander à la Ville de Lausanne des copies de t... (1714)
Corps de Ville C 361 Mandat de LL EE du Conseil de Guerre adressé au bailli de Lausanne, promettant aux Seigneurs de Lausanne de pouvoir four... (1714)
Corps de Ville C 362 Copie de lettre du Conseil de Guerre de Berne adressée au bailli, concédant à la Ville de Lausanne de pouvoir nommer et ... (1714)
Corps de Ville C 363 Petit papier non daté portant mémoire que le Conseil de Lausanne de la convention entre le Conseil de Lausanne et celui ... (Non indiqué)
Corps de Ville C 364 Requête non datée du bailliage de Lausanne, tendant à être déchargé de la demi-compagnie colonelle. (Non indiqué)
Corps de Ville C 365 Mandat souverain non daté, adressé aux Seigneurs de Lausanne à propos d'une contribution de guerre que quelques communau... (Non indiqué)
Corps de Ville C 366 Mémoire, non daté, de l'état de guerre de compagnies et soldats: nombre et paye. (Non indiqué)
Corps de Ville C 367 Petite liasse non datée contenant comptes et décomptes de divers capitaines des élections de la Ville de Lausanne. (Non indiqué)
Corps de Ville C 368 Laudation par le bailli au nom de LL EE en faveur des Seigneurs de Lausanne de donation faite à eux par Nicodème de Cast... (1714)
Corps de Ville C 369 Prononciation absolue sur les différends entre les Seigneurs de Lausanne à cause de leur prieuré de Saint-Sulpice et Ben... (1714)
Corps de Ville C 370 Visite et vérification des limites et bornes de la seigneurie de Prilly, faite par le bailli à l'instance de noble Benja... (1715)
Corps de Ville C 371 Mémoire de la Ville de Lausanne présenté à LL EE au sujet du meurtre de la fille du châtelain Aïlloud par Jean-François-... (1715)
Corps de Ville C 372 Sentence baillivale condamnant les frères Jacques et Jean Chappuis demeurant En Vennes à payer l'habitation aux Seigneur... (1716)
Corps de Ville C 373 Echange entre LL EE et les Seigneurs de Lausanne; remises de censes directes, fief ou juridiction des Seigneurs de Lausa... (1717)
Corps de Ville C 374 Inventaire des droits et volumes remis aux députés de la Ville de Lausanne de la part de LL EE ensuite de l'échange cont... (1717)
Corps de Ville C 375 Quittance des droits et documents remis à LL EE en vertu de l'échange contenu dans Corps de Ville C 373 rière Denges, Pr... (1717)
Corps de Ville C 376 Laudation par le bailli au nom de LL EE d'acquis par la Ville de Lausanne d'une maison située en la rue de la Cité près ... (1717)
Corps de Ville C 377 Laudation par le bailli au nom de LL EE d'acquis par la Ville de Lausanne d'une masure de maison située en la rue de la ... (1717)
Corps de Ville C 378 Laudation et amortérisation par le bailli au nom de LL EE en faveur des Seigneurs de Lausanne d'une maison située en la ... (1717)
Corps de Ville C 379 Laudation par le bailli au nom de LL EE en faveur de la Ville de Lausanne d'une maison et curtil donnée par par Claude B... (1717)
Corps de Ville C 380 Laudation par le bailli au nom de LL EE d'acquis par les Seigneurs de Lausanne, par voie de subhastation au préjudice de... (1718)
Corps de Ville C 381 Quittance passée en faveur des Seigneurs de Lausanne par le bailli d'Yverdon des droits concernant les censes remises à ... (1718)
Corps de Ville C 382 Présentation par les Seigneurs de Lausanne à LL EE d'un second projet de règlement pour introduire le sort dans la distr... (1718)
Corps de Ville C 383 Arrêt souverain rendu en faveur du Conseil de Lausanne, confirmatif de sentence baillivale jugeant les biens paternels e... (1719)
Corps de Ville C 384 Copie d'arrêt souverain déclarant que le droit prétendu par la Ville de Lausanne que ses commis assistent à l'examen et ... (1719)
Corps de Ville C 385 Billet du bailli accordant aux Seigneurs de Lausanne que tout ce qui pourrait se passer de contraire au droit de leurs c... (1719)
Corps de Ville C 386 Acte de plantation de la limite dont il est question dans l'article 1er des choses remises par la Ville de Lausanne à LL... (1719)
Corps de Ville C 387 Mandat souverain commandant au bailli de signifier aux Seigneurs de Lausanne que LL EE sont inclinées à les entendre sur... (1720)
Corps de Ville C 388 Billet portant consentement de noble Georges Polier pour 3/4, de noble Jean-Rodolphe Loys, seigneur de Middes, pour 1/8,... (1720)
Corps de Ville C 389 Protestes de la Ville de Lausanne que l'examen d'un homme et d'une femme de la paroisse de Villette détenus dans les pri... (1720)
Corps de Ville C 390 Copie de lettre de LL EE au bailli de Lausanne, déclarant que le jugement fait par elles d'un voleur de chevaux détenu e... (1720)
Corps de Ville C 391 Liasse contenant diverses procédures criminelles avec les sentences des nobles citoyens et bourgeois de la rue de Bourg,... (Non indiqué)
Corps de Ville C 392 Arrêt souverain révoquant l'arrêt coté Corps de Ville C 384 et confirmant à la Ville de Lausanne son droit authentique e... (1721)
Corps de Ville C 393 Traduction en français d'arrêt souverain révoquant l'arrêt coté Corps de Ville C 384 et confirmant à la Ville de Lausann... (1721)
Corps de Ville C 394 Copie de traduction en français d'arrêt souverain révoquant l'arrêt coté Corps de Ville C 384 et confirmant à la Ville d... (1721)
Corps de Ville C 395 Liasse contenant des extraits du manuel des causes criminelles du Château, supplications, remontrances, mémoires et info... (Non indiqué)
Corps de Ville C 396 Laudation et amortérisation par LL EE en faveur de la Ville de Lausanne, de l'acquis fait de Mr de Villardin des fiefs e... (1721)
Corps de Ville C 397 Sentence baillivale, condamnant le Grand Voyer du Toit à demander pardon aux Seigneurs Banderets accusés à tort de lui a... (1721)
Corps de Ville C 398 Extrait du manuel de la Chambre Economique de Berne sur les exposés des Seigneurs de Lausanne concernant une procédure a... (1722)
Corps de Ville C 399 Laudation par le bailli au nom de LL EE en faveur des Seigneurs de Lausanne d'acquis fait par eux en la discussion des b... (1722)
Corps de Ville C 400 Laudation par le bailli au nom de LL EE en faveur de la Ville de Lausanne d'acquis d'une maison de Philibert Rosset, rev... (1722)
Corps de Ville C 401 Compte du Receveur de LL EE des censes dues par la Ville de Lausanne au Rentier de LL EE de rière ladite Ville pour l'an... (1723)
Corps de Ville C 402 Arrêt souverain sur un différend entre la Ville de Lausanne et le Procureur patrimonial de LL EE au sujet d'une prétendu... (1724)
Corps de Ville C 403 Copie de lettre du brigadier d'Eclépens au Conseil de Guerre de Berne, contre la prétention de la Ville de Lausanne de n... (1724)
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