D 134 ter Abergement des Grandes Montagnes à la Communauté de Rougemont par LL EE; signé G Gross le jeune, secrétaire d'Etat. \ Produit au tribunal de Château-d'Oex, le 18 mars 1833; signé Byrde, greffier., 1667-1833 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 134 ter
Titre:Abergement des Grandes Montagnes à la Communauté de Rougemont par LL EE; signé G Gross le jeune, secrétaire d'Etat.
Produit au tribunal de Château-d'Oex, le 18 mars 1833; signé Byrde, greffier.
Dates:1667 - 1833
Période de création:1667 - 1833
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Abergement du 1er avril 1667 expédié le 31 juillet 1672, complété le 25 juillet 1681. Ce cahier parchemin avec sceau pendant de Berne enroulé dans un étui en bois, produit au tribunal de Château-d'Oex, le 18 mars 1833.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  GREFFE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  MONTAGNE (Matières\M)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Rougemont (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=166020
 

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