P Actes anciens. \ Droit de passage. \ Arrêt et accord fait entre l'honorable commune de Chavannes-sur-Moudon et honorable Jaques Fauchierre l'aîné dudit Moudon accordant le passage tant pour les bêtes et les attelages sur le mas du Mont appartenant audit Fauchierre, et à perpétuité., 1670 (Indé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Actes anciens.
Droit de passage.
Arrêt et accord fait entre l'honorable commune de Chavannes-sur-Moudon et honorable Jaques Fauchierre l'aîné dudit Moudon accordant le passage tant pour les bêtes et les attelages sur le mas du Mont appartenant audit Fauchierre, et à perpétuité.
Dates:1670 - 1670
Période de création:1670
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Chavannes-sur-Moudon (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=29426
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961