D 43 Accord : de la Commune de Perroy et du seigneur de Diesbach à propos d'un creux soit torne situé au bas du village de Perroy, à propos d'un droit de passage; signature Amédée de Diesbach, secrétaire (du Conseil) Perrier., 1741 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 43
Titre:Accord : de la Commune de Perroy et du seigneur de Diesbach à propos d'un creux soit torne situé au bas du village de Perroy, à propos d'un droit de passage; signature Amédée de Diesbach, secrétaire (du Conseil) Perrier.
Dates:1741 - 1741
Période de création:1741
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 septembre, sur papier.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  COMPENSATION (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  GREFFE (Matières\G)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  VILLAGE (Matières\V)
  Perroy (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=155577
 

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