P 13 Actes anciens. \ Convenant et accord portant vente en faveur de la commune de Gressy fait par ladite commune et madame Jeanne-Marguerite Pierre, née de Traytorrens, touchant une cession de terre, contre un droit de passage; signé A de Traytorrens, notaire avec paraphe., 1741 (Indéterminé en

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 13
Titre:Actes anciens.
Convenant et accord portant vente en faveur de la commune de Gressy fait par ladite commune et madame Jeanne-Marguerite Pierre, née de Traytorrens, touchant une cession de terre, contre un droit de passage; signé A de Traytorrens, notaire avec paraphe.
Dates:1741 - 1741
Période de création:1741
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  CESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Gressy (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=68516
 

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