E VI Droits et titres. \ Montagnes, Forêts. \ Prononciation établissant bien le droit de passage de ceux de Morcles sur la Montagne de Javernaz et d'y pouvoir paître leurs troupeaux aux Crosats, Planjoyeux et Luex-Sassex; Les syndics de Bex et de Morcles se réfèrèrent chacun à leur commune, l'ar

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E VI
Titre:Droits et titres.
Montagnes, Forêts.
Prononciation établissant bien le droit de passage de ceux de Morcles sur la Montagne de Javernaz et d'y pouvoir paître leurs troupeaux aux Crosats, Planjoyeux et Luex-Sassex; Les syndics de Bex et de Morcles se réfèrèrent chacun à leur commune, l'arbitrage fut approuvé et adopté et acte authentique en fut dressé à Bex sur parchemin.
Dates:1910 - 1910
Période de création:1910
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Feuillet résumé de la prononciation de 1557.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  COMPROMIS (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TROUPEAU (Matières\T)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=99082
 

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