E II Droits et titres. \ Rhône et Courset. \ Sentence des commissaires Gross et Burgener, envoyés à Bex par Berne et Valais au sujet d'une digue que ceux de Saint-Maurice avaient indûment élevée., 1706 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E II
Titre:Droits et titres.
Rhône et Courset.
Sentence des commissaires Gross et Burgener, envoyés à Bex par Berne et Valais au sujet d'une digue que ceux de Saint-Maurice avaient indûment élevée.
Dates:1706 - 1706
Période de création:1706
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  COMMISSAIRE (Matières\C)
  DIGUE (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98646
 

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