E Ib Droits et titres. \ Affaires de commune. \ Assemblée du Conseil général de la commune de Morcles, à Bex, pour savoir si on veut continuer ce procès avec Quartéry pour la double cense et donnant procuration générale au châtelain Ravy., 1740 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E Ib
Titre:Droits et titres.
Affaires de commune.
Assemblée du Conseil général de la commune de Morcles, à Bex, pour savoir si on veut continuer ce procès avec Quartéry pour la double cense et donnant procuration générale au châtelain Ravy.
Dates:1740 - 1740
Période de création:1740
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CENS (Matières\C)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONSEIL GENERAL (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROCURATION (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SEANCE DU CONSEIL (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98363
 

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