E Ib Droits et titres. \ Affaires de commune. \ Au château d'Aigle: renvoi des parties plaidantes, l'arrêté de 1604 ne doit pas faire règle., 1740 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E Ib
Titre:Droits et titres.
Affaires de commune.
Au château d'Aigle: renvoi des parties plaidantes, l'arrêté de 1604 ne doit pas faire règle.
Dates:1740 - 1740
Période de création:1740
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 janvier 1740
 

Descripteurs

Entrées:  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CHATEAU (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98364
 

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