B 35 Seigneurie, règles de droit et de justice. \ Lettre de LL EE demandant au Conseil de la ville d'Avenches de corriger le point suivant de leurs coutumes : « celui qui frappera un autre hors de la ville avec effusion de sang, payera le bamp de 3 sols seulement » (alors que le même délit dans l

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:B 35
Titre:Seigneurie, règles de droit et de justice.
Lettre de LL EE demandant au Conseil de la ville d'Avenches de corriger le point suivant de leurs coutumes : « celui qui frappera un autre hors de la ville avec effusion de sang, payera le bamp de 3 sols seulement » (alors que le même délit dans l'enceinte des murs de la ville se traduit par un bamp de 60 sols).
Dates:1549 - 1549
Période de création:1549
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BAN (Matières\B)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  DELIT (Matières\D)
  FORTIFICATION (Matières\F)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  OUVRAGE DE DEFENSE (Matières\O)
  REMPART (Matières\R)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=8890
 

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