Chancellerie 78/19 LL EE envoient au bailli le nouveau règlement de la Corporation des étrangers avec l'ordre de le publier et de l'inscrire dans le registre des mandats souverains., 1780 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Chancellerie 78/19
Titre:LL EE envoient au bailli le nouveau règlement de la Corporation des étrangers avec l'ordre de le publier et de l'inscrire dans le registre des mandats souverains.
Dates:1780 - 1780
Période de création:1780
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Traduction française +Sceau plaqué du bailli Béat-Louis-Nicolas Jenner
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  ETRANGER (Matières\E)
  IMMIGRATION (Matières\I)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=88094
 

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