A 41 Ordonnances souveraines. \ Mandat par lequel est ordonné publication en chaire tendant à prévenir spoliations et vols nocturnes qui se commettent dans la ville., 1737 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:A 41
Titre:Ordonnances souveraines.
Mandat par lequel est ordonné publication en chaire tendant à prévenir spoliations et vols nocturnes qui se commettent dans la ville.
Dates:1737 - 1737
Période de création:1737
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Copie non signée.
 

Descripteurs

Entrées:  CRIME (Matières\C)
  DELIT (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PUBLICATION (Matières\P)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  VOL (Matières\V)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=8804
 

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