Poncer. Menthon 84 Décision par l'avoyer et conseil de la ville de Berne, adressée au bailli de Lausanne, par laquelle il déclare que la ville de Lausanne doit être libérée de l'instance à elle intentée par son commissaire afin de l'obliger à faire passer reconnaissance à LL EE à raison du cours d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Poncer. Menthon 84
Titre:Décision par l'avoyer et conseil de la ville de Berne, adressée au bailli de Lausanne, par laquelle il déclare que la ville de Lausanne doit être libérée de l'instance à elle intentée par son commissaire afin de l'obliger à faire passer reconnaissance à LL EE à raison du cours de l'eau du moulin sous le village de Rivaz, à cause de leur fief de Menthon et à leur payer une cense annuelle de 12 sols; et qu'en conséquence l'abergement faite en 1585 et la reconnaissance sur ce ensuivie l'année 1586 seront annulé.
Dates:1638 - 1638
Période de création:1638
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Cette pièce sur papier est écrite en allemand; traduction en français.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  AVOYER (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BAILLI (Matières\B)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  CONSEIL DE LA VILLE DE BERNE (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  FIEF (Matières\F)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  VILLAGE (Matières\V)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=85934
 

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