Poncer. Menthon 85 Les bourgmestre et conseil de Lausanne, par l'intermédiaire du conseiller Marc de Mestral dit de Vaux, réclamaient de noble Abraham de Martignier, banderet de Lausanne, le délestement d'un jardin dépendant du château de Menthon dont il était en possession. \ Le banderet produis

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Poncer. Menthon 85
Titre:Les bourgmestre et conseil de Lausanne, par l'intermédiaire du conseiller Marc de Mestral dit de Vaux, réclamaient de noble Abraham de Martignier, banderet de Lausanne, le délestement d'un jardin dépendant du château de Menthon dont il était en possession.
Le banderet produisit un abergement du jardin dont il s'agit passé par les seigneurs de Lausanne à feu Jacques Baud et qui lui avait été remis par Magdelaine Mestraux, sa veuve.
Le 9 mai 1688 la chambre des appellations des 24 rendit une sentence portant que les limites contenues en l'abergement dont s'agit ne se rapportent point au jardin en litige, mais bien à un jardin situé au dessous et que possèdent encore les Baud, ledit banderet devra relâcher ce jardin aux seigneurs de Lausanne.
Cette sentence fut confirmée sur appel par la chambre des 60.
Dates:1689 - 1689
Période de création:1689
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BANNERET (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  CHATEAU (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  JARDIN (Matières\J)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIMITE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  METRAL (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=85935
 

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