Poncer. Fiefs de la maison de Savoie 29 Les religieux Frères mineurs du couvent de Lausanne s'étaient plaints de ce qu'ils ne pouvaient obtenir de plusieurs personnes le paiement ou livraison en blé, vins, censes, rentes, pensions, quêtes et autres redevances, Louis, duc de Savoie, Chablais et Aos

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Poncer. Fiefs de la maison de Savoie 29
Titre:Les religieux Frères mineurs du couvent de Lausanne s'étaient plaints de ce qu'ils ne pouvaient obtenir de plusieurs personnes le paiement ou livraison en blé, vins, censes, rentes, pensions, quêtes et autres redevances, Louis, duc de Savoie, Chablais et Aoste, prince et vicaire perpétuel du sacré Empire romain, marquis en Italie, comte de Piémont, Bugey, Valentinais et Diois, enjoint à tous ses baillis, juges, châtelains et autres officiers dans l'étendue de ses terres, d'infliger et de percevoir de tous ceux qui viendront en appel à raison des redevances à eux réclamées par lesdits Frères mineurs, une amende de 25 livres qui sera irrévocablement appliquée en faveur dudit duc.
Ces lettres datées de Genève, furent concédées en présence de (il manque deux noms le parchemin étant déchiré), Jean de Costio, Jacques Rosset, le juge de Chablais et Antoine Solomon tous composant sa cour des comptes.
Elles étaient revêtues du sceau du duc.
Dates:1441 - 1441
Période de création:1441
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Le sceau manque.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BLE (Matières\B)
  BOISSON (Matières\B)
  CEREALE (Matières\C)
  CENS (Matières\C)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  COMTE (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  COUVENT (Matières\C)
  DUC DE SAVOIE (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  INFRACTION (Matières\I)
  MONASTERE (Matières\M)
  PEINE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  PRIEURE (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REDEVANCE (Matières\R)
  RENTE (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  VICAIRE (Matières\V)
  VIN (Matières\V)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=85662
 

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