Corps de Ville EE 397 Supplication des Seigneurs de Lausanne à LL EE afin d'être maintenus dans leur ancienne exemption du péage de leur marchandises et victuailles. \ Sur quoi LL EE renvoient l'examen des titres de la Ville de Lausanne au bailli de Lausanne, aux commis et aux commissaires. \ Su

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 397
Titre:Supplication des Seigneurs de Lausanne à LL EE afin d'être maintenus dans leur ancienne exemption du péage de leur marchandises et victuailles.
Sur quoi LL EE renvoient l'examen des titres de la Ville de Lausanne au bailli de Lausanne, aux commis et aux commissaires.
Suit un autre renvoi de cette difficulté avec Saint-Sulpice aux juges des appellations qui doivent venir à Lausanne.
Dates:1587 - 1588
Période de création:1587 - 1588
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  EXEMPTION (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  IMPOT (Matières\I)
  PEAGE (Matières\P)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  TAXE (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84664
 

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