Corps de Ville EE 363 Statut de la Grande Cour Séculière de Lausanne ordonnant que tous les juges rière le bailliage de Lausanne soient tenus de fournir des avocats aux parties plaidantes; d'autre part, certaines confréries sont cassées alors que d'autres sont maintenues. \ Une confrérie nouvelle

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 363
Titre:Statut de la Grande Cour Séculière de Lausanne ordonnant que tous les juges rière le bailliage de Lausanne soient tenus de fournir des avocats aux parties plaidantes; d'autre part, certaines confréries sont cassées alors que d'autres sont maintenues.
Une confrérie nouvelle et générale du Saint-Sacrement est établie.
Dates:1404 - 1404
Période de création:1404
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AVOCAT (Matières\A)
  BAILLIAGE (Matières\B)
  CONFRERIE (Matières\C)
  COUR DE JUSTICE (Matières\C)
  COUR SECULIERE (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  Lausanne (Lieux\L)
  STATUT (Matières\S)
  TRIBUNAL (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84630
 

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