Corps de Ville EE 221 Sentence suprême portant renvoi à la confrontation des droits des parties contre une sentence précipitée et irrégulière du bailli de Lausanne au sujet de différends terminés par une transaction., 1620 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 221
Titre:Sentence suprême portant renvoi à la confrontation des droits des parties contre une sentence précipitée et irrégulière du bailli de Lausanne au sujet de différends terminés par une transaction.
Dates:1620 - 1620
Période de création:1620
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville Q 1 et C 177
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84488
 

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