Corps de Ville EE 220 Double du Mandat souverain au bailli de Lausanne demandant de s'informer au sujet d'un différend entre les Seigneurs de Lausanne et les quatre paroisses de Lavaux, concernant la 12ème partie des 700 hommes que ceux du Chapitre, de Dommartin et vassaux donnent à l'élection, qu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 220
Titre:Double du Mandat souverain au bailli de Lausanne demandant de s'informer au sujet d'un différend entre les Seigneurs de Lausanne et les quatre paroisses de Lavaux, concernant la 12ème partie des 700 hommes que ceux du Chapitre, de Dommartin et vassaux donnent à l'élection, que chacun prétend joindre à son corps.
Dates:1660 - 1660
Période de création:1660
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville C 239
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  ELECTION (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PAROISSE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84487
 

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