Corps de Ville F 90 Convenant entre le commis des Honorés Seigneurs de Lausanne, à cause de leur hôpital et de leur appartenance des 2/3 de la dîme de Villars-le-Terrioux, d'une part, et le sieur d'Yverdon, à qui appartient une particule, de l'autre, au sujet de la dîme d'une pièce situé en Montaj

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville F 90
Titre:Convenant entre le commis des Honorés Seigneurs de Lausanne, à cause de leur hôpital et de leur appartenance des 2/3 de la dîme de Villars-le-Terrioux, d'une part, et le sieur d'Yverdon, à qui appartient une particule, de l'autre, au sujet de la dîme d'une pièce situé en Montajally, par lequel convenant est arrêté que à ce jour fixé le sieur d'Yverdon réglera le problème dans la Chambre des Bannerets, où il présentera ses droits, qui seront directement examinés par ceux de la ville.
Dates:1700 - 1700
Période de création:1700
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Signé et scellé
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  BANNERET (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DECIME (Matières\D)
  DECISION (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  HOPITAL (Matières\H)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83446
 

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