Corps de Ville F 19 Transaction faite sur un différend opposant Claude Rossier et Collet Bichet de Chavannes d'une part, et Noble Henri de Praroman de l'autre, qui, en qualité de tuteur de Noble François Gimel, prétendait percevoir la dîme de certains fonds possédés par Rossier et Bichet et affran

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville F 19
Titre:Transaction faite sur un différend opposant Claude Rossier et Collet Bichet de Chavannes d'une part, et Noble Henri de Praroman de l'autre, qui, en qualité de tuteur de Noble François Gimel, prétendait percevoir la dîme de certains fonds possédés par Rossier et Bichet et affranchis de dîme par Noble Urbain, fils de Noble Girard Gimel, en 1428 moyennant cens annuelle.
Dates:1501 - 1501
Période de création:1501
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Signé. Voir Corps de Ville F 10 et F 14
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CENS (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  DECIME (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  TRANSACTION (Matières\T)
  TUTELLE (Matières\T)
  TUTEUR (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

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