Corps de Ville F 20 Informations prises sur le différend entre l'Abbé du lac de Joux et le couvent de la Madeleine de Lausanne au sujet d'un mas situé rière le territoire de Villars-le-Terrioux, le premier prétendant que la moitié lui appartient, le deuxième revendiquant l'appartenance de 2/3 selo

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville F 20
Titre:Informations prises sur le différend entre l'Abbé du lac de Joux et le couvent de la Madeleine de Lausanne au sujet d'un mas situé rière le territoire de Villars-le-Terrioux, le premier prétendant que la moitié lui appartient, le deuxième revendiquant l'appartenance de 2/3 selon un ancien droit et selon une acquisition à un certain De Berchier; prononciation faite par les ambassadeurs des Illustres États de Berne et de Fribourg.
Dates:1503 - 1503
Période de création:1503
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Signés; le premier est aussi scellé
 

Descripteurs

Entrées:  ABBE (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COUVENT (Matières\C)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LAC (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MONASTERE (Matières\M)
  PRIEURE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83375
 

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