Corps de Ville C 412 Mandat souverain portant révocation d'ordonnance et règlement fait par les Seigneurs de Lausanne en 1717 et par les quatre paroisses de Lavaux en 1719, concernant l'émolument de l'homologation des testaments des bourgeois, habitants et étrangers, quand les héritages ne parvien

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville C 412
Titre:Mandat souverain portant révocation d'ordonnance et règlement fait par les Seigneurs de Lausanne en 1717 et par les quatre paroisses de Lavaux en 1719, concernant l'émolument de l'homologation des testaments des bourgeois, habitants et étrangers, quand les héritages ne parviennent pas au plus proche héritier.
Dates:1727 - 1727
Période de création:1727
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville EE 385: copie
 

Descripteurs

Entrées:  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  EMOLUMENT (Matières\E)
  ETRANGER (Matières\E)
  HABITANT (Matières\H)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  IMMIGRATION (Matières\I)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PAROISSE (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TESTAMENT (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83202
 

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