Corps de Ville C 281 Arrêt de la suprême Chambre des Appellations à Berne, au sujet du recours de Jean François [sic], bourgeois de Lausanne, des sentences rendues en faveur de sa mère Catherine Tissot, remariée à Morges; la Chambre prononce que les Seigneurs de Lausanne sont mal fondés dans leur

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville C 281
Titre:Arrêt de la suprême Chambre des Appellations à Berne, au sujet du recours de Jean François [sic], bourgeois de Lausanne, des sentences rendues en faveur de sa mère Catherine Tissot, remariée à Morges; la Chambre prononce que les Seigneurs de Lausanne sont mal fondés dans leur intervention.
Dates:1681 - 1681
Période de création:1681
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  APPEL EN JUSTICE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHAMBRE DES APPELLATIONS (BERNE) (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  RECOURS EN JUSTICE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83071
 

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