Corps de Ville B 63 Copie d'ordonnance souveraine du 200. \ de Berne: défenses d'attaquer ni d'insulter personne, avec détails des peines encourues suivant le type d'attaque (main, canne, fouet, par derrière); duels défendus., 1720-1721 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville B 63
Titre:Copie d'ordonnance souveraine du 200.
de Berne: défenses d'attaquer ni d'insulter personne, avec détails des peines encourues suivant le type d'attaque (main, canne, fouet, par derrière); duels défendus.
Dates:1720 - 1721
Période de création:1720 - 1721
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AMENDE (Matières\A)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PEINE (Matières\P)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=82779
 

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