Corps de Ville B 4 Cahier de deux feuilles contenant l'ordonnance de LL EE sur les représentations des députés de la Ville de Lausanne et du Pays de Vaud contre l'ordonnance de l'article 17 de la 1ère partie de Corps de Ville C 25, au sujet des exactions usuraires; l'ordonnance sur la sigillation

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville B 4
Titre:Cahier de deux feuilles contenant l'ordonnance de LL EE sur les représentations des députés de la Ville de Lausanne et du Pays de Vaud contre l'ordonnance de l'article 17 de la 1ère partie de Corps de Ville C 25, au sujet des exactions usuraires; l'ordonnance sur la sigillation et celle pour les notaires et les acheteurs de biens qui doivent lods, etc.
Dates:1539 - 1556
Période de création:1539 - 1556
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORISATION (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  DROIT DE MUTATION (Matières\D)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOT (Matières\I)
  LOD (Matières\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PAYS DE VAUD (Matières\P)
  TAXE (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=82720
 

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