Montheron 986 Juridiction de l'Abbaye. \ Morrens. \ Différend entre les seigneurs de Lausanne et noble Jean Réal seigneur de Morrens au sujet de la juridiction de Morrens et de son district et au sujet de rachat réglé comme suit: noble Réal a la juridiction sur les hommes, les censes, les terres

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Montheron 986
Titre:Juridiction de l'Abbaye.
Morrens.
Différend entre les seigneurs de Lausanne et noble Jean Réal seigneur de Morrens au sujet de la juridiction de Morrens et de son district et au sujet de rachat réglé comme suit: noble Réal a la juridiction sur les hommes, les censes, les terres de Morrens sauf sur le dernier supplice, les grâces, appellations, reconnaissance et choses en dépendance qui sont réservés par les seigneurs de Lausanne, les albergements sur les communs demeureront comme ils ont été passés par noble Jean Réal, les seigneurs de Lausanne ont la juridiction et la seigneurie sur la personne et maison de la résidence du Ministre de Morrens ainsi que sur la maison de Blaise et Jean Borjaulx frères et sur la maison et grange appelée grange de Pierre Banderet, noble Réal pourra racheter les censes dues dans le territoire de Morrens mais il cèdera aux seigneurs de Lausanne les pouvoirs acquis par un tel rachat.
Dates:1555 - 1555
Période de création:1555
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir sous Montheron 191.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BANNERET (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  CONDAMNATION (Matières\C)
  DISTRICT (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  GRANGE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  MINISTRE (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PASTEUR (Matières\P)
  PEINE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  TENURE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Lausanne (Lieux\L)
  JURIDICTION (Matières\J)
  RACHAT (Matières\R)
  SUPPLICE (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=82358
 

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