Montheron 208 Juridiction de l'Abbaye. \ Abbaye, environs de l'Abbaye. \ Remise par le révérend seigneur Sébastien de Montfalcon d'un malfaiteur à l'Abbaye de Montheron en vue de son procès et jugement mais, en cas de condamnation à mort ou de mutilation de membres, la condamné devra être remis

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Lausanne (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Lausanne Fonds d'archives de la commune de Lausanne, 1100-1769 (Fonds)
      - $Montheron 207 Juridiction de l'Abbaye. \ Abbaye, environs de l'Abbaye. \ Extraits non-signés de la copie vidimée de la reconnaissance, par les habitants de Froideville, du district de juridiction de l'Abbaye de Montheron et de ses limites ; évocation de l'infraction et de la réintégration de la$ Montheron 207 Juridiction de l'Abbaye. \ Abbaye, environs de l'Abbaye. \ Extraits non-signés de la copie vidimée de la reconnaissance, par les habitants de Froideville, du district de juridiction de l'Abbaye de Montheron et de ses limites ; évocation de l'infraction et de la réintégration de la
      - $Montheron 208 Juridiction de l'Abbaye. \ Abbaye, environs de l'Abbaye. \ Remise par le révérend seigneur Sébastien de Montfalcon d'un malfaiteur à l'Abbaye de Montheron en vue de son procès et jugement mais, en cas de condamnation à mort ou de mutilation de membres, la condamné devra être remis$ Montheron 208 Juridiction de l'Abbaye. \ Abbaye, environs de l'Abbaye. \ Remise par le révérend seigneur Sébastien de Montfalcon d'un malfaiteur à l'Abbaye de Montheron en vue de son procès et jugement mais, en cas de condamnation à mort ou de mutilation de membres, la condamné devra être remis
      - $Montheron 209 Juridiction de l'Abbaye. \ Abbaye, environs de l'Abbaye. \ Acte de réintégration faite par ordre du révérend seigneur évêque de Lausanne, de la juridiction de l'Abbaye de Montheron suite à l'arrestation de Maurice des Champs., 1529 (Indéterminé en dessous du fonds)$ Montheron 209 Juridiction de l'Abbaye. \ Abbaye, environs de l'Abbaye. \ Acte de réintégration faite par ordre du révérend seigneur évêque de Lausanne, de la juridiction de l'Abbaye de Montheron suite à l'arrestation de Maurice des Champs., 1529 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	Montheron 208
Titre:	Juridiction de l'Abbaye. Abbaye, environs de l'Abbaye. Remise par le révérend seigneur Sébastien de Montfalcon d'un malfaiteur à l'Abbaye de Montheron en vue de son procès et jugement mais, en cas de condamnation à mort ou de mutilation de membres, la condamné devra être remis au seigneur bailli de Lausanne; le révérend seigneur évêque se réserve la grâce, les appellations, le dernier supplice.
Dates:	1529 - 1529
Période de création:	1529
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds