Montheron 90 Titres primordiaux. \ Abbaye. \ Ratification faite par le chapitre de Lausanne de la transaction prononçée par la grande cour séculière de Lausanne sur difficultés entre le seigneur évêque et toute la communauté lausannoise d'une part et l'Abbaye de Thela d'autre part, par laquelle

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Montheron 90
Titre:Titres primordiaux.
Abbaye.
Ratification faite par le chapitre de Lausanne de la transaction prononçée par la grande cour séculière de Lausanne sur difficultés entre le seigneur évêque et toute la communauté lausannoise d'une part et l'Abbaye de Thela d'autre part, par laquelle le seigneur évêque et toute la communauté lausannoise abandonne à l'Abbaye de Thela le territoire du Raffort jusqu'au Alloux, le tout sous certaines conditions.
Dates:1338 - 1338
Période de création:1338
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Montheron 87.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  COUR SECULIERE (Matières\C)
  COUR DE JUSTICE (Matières\C)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  EVEQUE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  RATIFICATION (Matières\R)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  TRANSACTION (Matières\T)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81459
 

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