F Procédures, affaires judiciaires. \ Sentence baillivale prononcée sur un différend entre la commune de L'Abergement d'une part et David Bolle, des Verrières demeurant au Vailloud de l'autre, au sujet des droits d'habitation que ce dernier refusait de payer., 1704 (Indéterminé en dessous du fond

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F
Titre:Procédures, affaires judiciaires.
Sentence baillivale prononcée sur un différend entre la commune de L'Abergement d'une part et David Bolle, des Verrières demeurant au Vailloud de l'autre, au sujet des droits d'habitation que ce dernier refusait de payer.
Dates:1704 - 1704
Période de création:1704
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23-26 février
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BAILLI (Matières\B)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  HABITANT (NON BOURGEOIS) (Matières\H)
  HABITATION (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PERMIS DE DOMICILE (Matières\P)
  PERMIS D'ETABLISSEMENT (Matières\P)
  PERMIS DE SEJOUR (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SOUFFERTE D'HABITATION (Matières\S)
  TAXE (Matières\T)
  L'Abergement (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81227
 

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