F Procédures, affaires judiciaires. \ Contestation entre la commune de L'Abergement d'une part et Pierre Guillaume dudit lieu de l'autre, au sujet d'un droit de passage prétendu abusif sur la parcelle de ce dernier appelée le Pré de l'Hôpital., 1691 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F
Titre:Procédures, affaires judiciaires.
Contestation entre la commune de L'Abergement d'une part et Pierre Guillaume dudit lieu de l'autre, au sujet d'un droit de passage prétendu abusif sur la parcelle de ce dernier appelée le Pré de l'Hôpital.
Dates:1691 - 1691
Période de création:1691
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16.juil
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  CONTESTATION (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  HOPITAL (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  L'Abergement (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81226
 

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